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François Hollande

Par l' AJSPI le ven 6/4/12 - 14:57

Depuis plus de 20 ans, tous les gouvernements ont affiché l'objectif d'un effort de R&D de 3% du PIB. Ils ont tous échoué, cet effort dépasse de très peu les 2%. Quel objectif vous fixez-vous, et en quelles proportions pour la recherche publique en part de réalisation d'ici 2017 ?

Le Conseil européen de Lisbonne de 2000 avait fixé un objectif européen de 3 % de dépenses en R&D pour chaque pays de l'Union européenne : 3 % dont 2/3 de recherche privée et 1/3 publique. Avec une dépense intérieure de R&D exécutée par les entreprises de 1,31 %du PIB en 2008 (sur 2,07 % de dépense totale de R&D), la France se situe légèrement au-dessus de la moyenne de l'Europe des 15 (1 ,22 %), mais en dessous de la moyenne de t'OCDE (1,55 %). Elle est largement devancée par le Japon (2,68 %), l'Allemagne (1,83 %) et les États-Unis (2,01 %).

Douze ans après, force est de constater que cet objectif n'a pas été atteint. Notamment, le Gouvernement actuel avait promis un effort massif pour atteindre cet objectif et n'y a pas réussi, malgré une croissance très faible favorable à un rapport dépenses R&D/PIB plus élevé. Les crédits budgétaires supplémentaires promis (1,8 milliards de plus par an dont 0,8 pour la recherche) n'ont pas été au rendez-vous. Le CIR est resté à un niveau incitatif relativement faible (au plus 1 € pour 1 €). L'emprunt national, dont on ne peut comptabiliser que les intérêts (et non les 22 milliards comme on l'entend parfois) a tardé à être mis en œuvre.

Dans ces conditions et dans un contexte budgétaire très difficile, la responsabilité commande de ne pas se lancer dans des promesses hasardeuses, mais de travailler sur le renforcement des incitations tout en maintenant un effort soutenu. La priorité de François Hollande est le retour de la croissance. C'est cette condition qui permettra d'engager de nouveaux efforts en faveur du secteur dont dépend l'avenir du pays.

Mais dans le court terme, plusieurs mesures permettront de faire progresser le ratio R&D/PIB, notamment :

  • création de 5000 postes (sur les 60 000 promis par notre candidat) dans l'enseignement supérieur dont de nombreux postes de chercheurs ;
  • accélération du versement des financements de l'emprunt national.
  • réforme du crédit impôt recherche pour en faire un outil plus incitatif, en corriger les effets d'aubaine, en faire un outil anti-délocalisation et un instrument de synergie entre recherche publique et privée.

L'objectif de François Hollande n'est pas de se limiter à des effets d'annonce comme l'actuel gouvernement, mais de déployer une nouvelle vision pour la recherche et l'enseignement supérieur permettant aux différentes institutions et aux différents types de crédits aujourd'hui dispersés et illisibles de trouver leur place, leur sens, une efficacité renforcée dans une stratégie concertée avec les acteurs et soutenue par un effort continu sur le quinquennat.

Le gouvernement sortant a réorganisé l'Enseignement supérieur et la recherche, et modifié son mode de financement (LRU, ANR, AERES, IDEX...). Allez-vous conserver, changer ou abroger ces dispositifs ?

Le candidat sortant se félicite d'avoir donné la priorité à l'enseignement supérieur et à la recherche. Si tel était le cas, nous serions les premiers à nous en féliciter tant ces sujets sont essentiels. Mais ce n'est pas la réalité et l'état des lieux n'est pas bon.

Les différentes réformes entreprises par ce Gouvernement depuis 2007 et par son prédécesseur en 2006 ne sont jamais parvenues à susciter un consensus au sein de la communauté universitaire et scientifique. Pire, elles ont gravement détérioré le rapport de confiance entre l'État et cette dernière. Restaurer la confiance doit être pour nous la priorité. Pour cela, nous devrons réformer en profondeur le système tel qu'il existe aujourd'hui et surmonter les dissensions et les oppositions créées au sein du monde de l'enseignement supérieur et de la recherche par le gouvernement et par une mise en concurrence généralisée des territoires des universités, des enseignants-chercheurs. Il nous faudra également simplifier le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche devenu illisible par l'accumulation de nouvelles structures.

En premier lieu, la loi LRU devra être réformée. Nous la remplacerons par une loi­ cadre, et nous ferons précéder cette loi d'Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche pour que le dialogue, l'écoute, le respect, la considération retrouvent leur droit.

Il ne s'agit pas de revenir sur le principe d'autonomie. C'est un principe porté par la gauche depuis longtemps. Il s'agit de revenir sur la façon dont elle a été mise en œuvre. Nous savons dans quelle direction il nous faut avancer : celle d'une gouvernance plus collégiale et plus démocratique, qui permette le respect des libertés académiques, et celle de financements qui ne conduisent pas à accroître les disparités, à rogner sur les enseignements, à placer certaines universités sous tutelle.

Le principe de compensation devra être respecté : à transfert de charges, transfert de moyens. Il s'agit de donner les moyens à l'Université autonome, ancrée sur son territoire, d'élaborer sa politique scientifique et sa stratégie par la mise en cohérence des différents partenaires : écoles, organismes de recherche, acteurs socio­économiques, sur la base de contrats d'objectifs et de moyens négociés.

Nous réaffirmerons également la place de l'unité mixte de recherche comme élément structurant de la recherche, en rééquilibrant les soutiens de base, les crédits récurrents, et les crédits sur projets. Il faut que les équipes puissent se projeter sur le moyen et long terme. Les chercheurs doivent se consacrer à leurs recherches plutôt qu'à rechercher des financements.

Cela conduira à recentrer les missions de l'Agence nationale de la recherche sur les priorités nationales, les projets émergents et les projets interdisciplinaires. Les grands organismes doivent être associés, définir les priorités, effectuer la programmation et retrouver des moyens.

De même nous reviendrons sur l'évaluation, et donc sur le fonctionnement de l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, trop complexe, trop opaque.

Il appartiendra à la concertation de proposer, à partir des Comités nationaux et du Conseil national des Universités, de redéfinir le rôle et les méthodes de cette agence.

Quant aux investissements d'avenir, ils ont aggravé les disparités et les déséquilibres. Il ne peut s'agir de remettre en cause le travail considérable accompli par les équipes, ni de renier la parole de l'Etat mais nous devrons corriger ces inégalités territoriales et veiller à ce que ne se constituent pas des déserts universitaires et scientifiques. Une logique de coopération devra se substituer à une logique de compétition.

La France produit actuellement un peu moins de 10.000 docteurs es-sciences par an, dont environ un quart d'étudiants étrangers, un chiffre stagnant depuis près de 20 ans. Voulez-vous, durant votre quinquennat, maintenir ou augmenter ce chiffre ? A combien doivent se chiffrer le nombre et le montant des contrats de doctorants financés par l'Etat ?

Si l'on veut maintenir un nombre significatif de docteurs voire l'accroître, il faut commencer par ne pas se priver de l'apport précieux d'étudiants étrangers, dont vous soulignez à juste titre l'importance. C'est pourquoi l'une des premières décisions que nous mettrons en oeuvre, si les Français nous en donnent la responsabilité en mai prochain, sera l'abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers qui fait honte aux valeurs de la République et porte gravement préjudice à la recherche en France.

Il faut également mener des actions fortes et concrètes en direction des doctorants et des jeunes docteurs. Il faudra ainsi donner au doctorat des garanties nationales, scientifiques et sociales. Le doctorat doit rester un diplôme national et unique. Nous devons nous fixer comme objectif que tout doctorant doit avoir une thèse financée avec un contrat de travail, donc une protection sociale, et que cela doit compter pour ses annuités de retraite. C'est un objectif à long terme, mais c'est la direction qu'il faut emprunter. Les «libéralités», ces financements qui ont été à juste titre proscrits en 2006 continuent pourtant, et ils concernent beaucoup de doctorants étrangers, y compris avec l'assentiment de l'État! Cela n'est pas acceptable, il faudra les supprimer effectivement.

Des bonifications doivent être envisagées pour les Universités qui augmentent leurs nombres de contrats doctoraux, et les moyens doivent être accordés aux écoles doctorales de jouer au mieux leur rôle.

Il faut également traiter la question des débouchés pour les docteurs. Nous devrons ainsi faire reconnaître le doctorat dans les conditions d'accès aux concours de la fonction publique, qu'elle soit d'État ou territoriale. De la même façon, pour ce qui concerne le secteur privé, nous inciterons les partenaires sociaux à la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives, au moins à la valorisation dans les branches. Le principe en est acquis, mais sa mise en œuvre ne s'est pas faite.

Dans la réforme du Crédit Impôt Recherche, nous accentuerons la prise en compte du recrutement des docteurs comme condition. Enfin un plan pluri-annuel d'emplois sur la base de 5000 postes dans l'enseignement supérieur et la recherche aura notamment pour but de résorber la précarité des chercheurs et des enseignants.

C’est la croissance des PME qui crée l’emploi, et non les grands groupes. Mais cette croissance est difficile en France. Allez-vous contraindre les marchés publics à recourir pour une part aux PME et défendre au niveau européen une telle mesure ?

Plusieurs rapports de l'OCDE montrent que ce sont les PME et les ETI qui tirent principalement l'innovation et l'emploi. Or les PME françaises innovent moins que celles d'autres pays européens, en particulier les pays du Nord, l'Allemagne et la Suisse.

Développer notre tissu de PMI PME, encourager leur croissance vers des ETI ou favoriser leur regroupement pour renforcer leur capacité à innover, à exporter, s'intéresser en particulier au secteur industriel et aux nouvelles filières (écotechnologies, biotechnologies, numérique, énergies renouvelables et efficacité énergétique...). est donc une priorité.

Pour favoriser la commande publique à destination des jeunes entreprises innovantes (JEI) ou, plus largement, des entreprises d'innovation et de croissance (EIC), il conviendra de réécrire l'article 26 de la Loi sur la Modernisation de l'Economie, qui s'est avéré être inopérationnel. Un pourcentage de l'ordre de 25 % des achats publics en volume pourrait ainsi leur être réservé, à moduler suivant les secteurs d'activités concernés.

Le Crédit d'impôt recherche a été présenté comme un outil majeur de l'Etat pour développer la recherche privée, et son montant a été augmenté jusqu'à près de 5 milliards par an. Allez-vous le conserver dans son principe (toute recherche privée est à soutenir) ? Allez-vous garder ou modifier son mode de calcul actuel qui favorise les grandes entreprises ?

Le crédit impôt recherche, renforcé par le gouvernement de Lionel Jospin dans le cadre de la loi sur l'innovation de 1999, a vu son assiette élargie en 2008 et a été multiplié par 5 depuis, jusqu'à atteindre près de 5 milliards d'euros. L'objectif poursuivi est de favoriser l'investissement en RetD du secteur privé, insuffisant aujourd'hui par rapport à d'autres pays et insuffisant dans son ensemble.

Le CIR avantage aujourd'hui les grands groupes auxquels sont consacrés plus de la moitié de son montant total. Sans remettre en cause l'objectif initial et les moyens consacrés, le CIR doit impérativement être réorienté en faveur des PMI PME et ETI.

Par ailleurs, les effets d'aubaine, permis par l'optimisation fiscale de certains grands groupes, doivent être combattus et des contreparties doivent être mises en place pour leur accès au CIR.

Le calcul du plafond de 100 millions d'euros de dépenses éligibles au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche est réduit à 5 % se fera à l'échelle du groupe et non plus à l'échelle de chaque filiale.

La durée de défiscalisation des JEI du secteur des biotechnologies sera allongée à une durée de l'ordre de 10 ans, pour tenir compte des spécificités propres au secteur des biotechnologies, avec une dégressivité progressive en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Le développement de la contractualisation avec des laboratoires publics fera partie des objectifs que nous nous fixerons, pour encourager la collaboration du privé et du public, faciliter les transferts, l'innovation, la valorisation.

Nous favoriserons la recherche fondamentale, la grande sacrifiée de ces dernières années: elle doit trouver enfin des ressources nouvelles importantes. De même, nous renforcerons l'incitation à embaucher des docteurs dans l'assiette du CIR.

6. Allez-vous poursuivre les recherches sur des réacteurs nucléaires de Génération IV, maintiendrez-vous ou stopperez-vous le programme Astrid (réacteur de démonstration à neutrons rapides du CEA) ?

Un grand débat national sur la transition énergétique sera lancé sitôt après l'élection présidentielle. Ce choix fera partie des questions mises sur la table.

7. Comment rendre plus efficace le soutien public dont l'innovation a besoin ? Considérez-vous qu'il faille réorienter la recherche publique vers les besoins de l'économie et des Entreprises ?

Il s'agit de deux questions différentes, même si elles se recoupent partiellement. Pour la première question, toutes les études démontrent que l'innovation est créatrice d'emplois à deux niveaux :

  • Elle permet, en leur donnant une valeur ajoutée de différenciation, de pérenniser et développer des emplois industriels en Europe. On en mesure l'enjeu lorsqu'on sait que la France a perdu 750 000 emplois industriels au cours de ces 10 dernières années. L'Allemagne, avec une politique industrielle privilégiant la compétitivité par la qualité plutôt que par le seul prix, avec des ET! industrielles plus nombreuses, des filières mieux organisées où les sous-traitants sont des co-traitants des grands groupes et où l'industrie concerne des produits moyen et haut de gamme, où les transferts de technologie sont facilités par les instituts Fraunhofer actifs en région (90 en tout). Contrairement à ce qui se passe dans notre pays, a, du coup, mieux protégé ses emplois industriels, en particulier dans les créneaux les plus porteurs et a maintenu ses exportations, dépassant les limites de son marché intérieur pour préserver sa croissance.
  • Elle est à l'origine du développement de filières nouvelles, porteuses d'emplois et répondant aux grands enjeux sociétaux qui se poseront à une planète qui comptera 9 milliards d'habitants en 2050 : efficacité énergétique, énergies renouvelables, accompagnement du vieillissement de la population ou de nouvelles pandémies, accès aux ressources vitales, lutte contre le réchauffement climatique, maintien de la biodiversité... La France possède des atouts importants, de la recherche aux services, en passant par le secteur productif. Encore faut-il qu'un État stratège, dans une Europe où les investissements pour la recherche, les technologies, l'industrie restent à mutualiser, développe une vision de ce développement à venir et oriente des investissements qui seront ensuite animés par des régions aux compétences et moyens renforcés.

Encore une fois, les PMI PME et les ETI seront les cibles prioritaires des aides publiques, car ce sont elles qui créent l'emploi. Un système similaire au Sm ali Business Innovation Research (SB IR) américain sera envisagé pour soutenir l'innovation dans les PME PMI et ET! de moins de 500 salariés, qui prévoie que tout financement public de RetD (Ademe, AN R, FUI, Cnes, Défense...) consacre un % minimum de son budget aux PME PMI sans que ce financement n'induise forcément un co-financement équivalent de la part de la PME qui ne dispose pas toujours des fonds propres nécessaires.

Toutes les initiatives partenariales seront encouragées. Pour faciliter le passage de la science au produit puis à la production, des plates-formes technologiques seront développées au niveau régional, à l'initiative des organismes de recherche publique pour faciliter l'accès des PMI PME à l'innovation et à la compétitivité-qualité, avec des objectifs mesurables pour le maintien et le développement de l'emploi, en particulier dans le secteur industriel.

Nous simplifierons et décentraliserons les dispositifs d'aide à l'innovation. Pour favoriser l'accès des PMI PME à l'innovation, les dispositifs doivent être simplifiés, mutualisés et animés par les régions, au plus près des territoires. Ce sera un gage d'économie et, surtout, d'efficacité et d'adéquation au terrain.

Nous sommes attachés au respect du rythme long de la recherche fondamentale, à l'attribution de nouvelles ressources pour éviter la perpétuelle course aux crédits qui épuise les chercheurs. Elle a été trop sacrifiée depuis 10 ans. Il faut lui redonner un souffle nouveau, redonner aux organismes de recherche nationaux et à la recherche publique des moyens pérennes à cet effet.

De même, le nombre de doctorants, français comme étrangers (avec la suppression de la circulaire Guéant de juillet 2011) devra augmenter, tout en garantissant un débouché aux jeunes docteurs, dans le secteur privé comme dans le secteur public (avec une intégration dans les carrières de la fonction publique d'État comme territoriale).

8. L'innovation doit aussi être sociale et d'organisation, comment la favoriser par une politique publique l'accompagnant jusqu'à son déploiement ?

Comme dit précédemment, notre organisation, en France, est beaucoup trop cloisonnée et l'innovation n'échappe pas à ce phénomène. L'innovation est souvent perçue comme exclusivement technologique et l'innovation d'usages, de conception, mais aussi d'organisation du travail, de responsabilité sociale et environnementale n'est pas suffisamment prise en compte. Pourtant, elle participe largement à la compétitivité d'une économie et à la cohésion d'une société encore très clivée. Toutes les formations, toutes les recherches interdisciplinaires, de ce point de vue, doivent être encouragées. De même, tout projet de recherche scientifique ou technologique devrait, d'emblée, comporter un budget consacré à la culture scientifique et technique. Contrairement à Universcience, qui organise la CSTI de façon centralisée, de type « top-down », il faut encourager les initiatives territoriales, les plus proches possible des citoyens. Les moyens alloués aujourd'hui sont insuffisants et trop centralisés.

De plus, la prévention des risques, les organismes de régulation ou les réglementations à mettre en place, l'organisation des transferts de technologie, la diffusion de l'innovation dans le secteur public comme privé, l'évaluation des politiques publiques menées relève bien des sciences humaines et sociales et méritent qu'elles soient intégrées très en amont dans les projets de développement de nouveaux domaines (biologie de synthèse, génomique, OGM, biotechs...) ou qu'elles fassent l'objet de projets de recherche davantage identifiés et diffusés. Le bien-être au travail, un parcours professionnel équitable quel que soit le milieu social, culturel d'origine, une véritable équité professionnelle pour les hommes et les femmes: cette mixité fait partie d'une culture d'innovation car la créativité naît bien souvent de la diversité et des échanges. De ce point de vue, l'engagement très volontariste de François Hollande envers les jeunes et le projet éducatif dès le plus jeune âge participe d'une politique d'innovation moderne, ouverte sur le monde et les diversités.

9. La société s'est interrogée sur la pertinence de la mise en œuvre d'innovations comportant des risques controversés. Quelle sera votre politique concernant les domaines controversés des OGM, des nanotechnologies, de la biologie de synthèse ? Comment la France pourra-t-elle garder l’expertise scientifique et le poids nécessaire pour défendre ses points de vue ?

Des études récentes démontrent que la confiance des citoyens dans les experts et, singulièrement dans les chercheurs, a diminué, avec une nuance pour la recherche médicale, davantage considérée. On peut constater que la confiance des citoyens envers les politiques et les médias s'est également érodée dans la période. Pour relancer la croissance et l'emploi, pour répondre aux grands enjeux planétaires pré­ cités, il est nécessaire de rétablir la confiance dans un progrès maîtrisé qui passe par la recherche scientifique et l'exploration de nouveaux domaines, tout en rappelant que le risque zéro n'existe pas et qu'il est lié à l'activité humaine.

Pour que cette confiance indispensable soit rétablie, des mesures doivent être renforcées :

  • Transparence absolue des expertises scientifiques, tant sur les relations des experts avec l'industrie que sur la communication du résultat des expertises et des mesures envisagées pour réduire les risques identifiés
  • Clarification et harmonisation a minima européenne du recours au principe de précaution, qui concerne l'environnement dans la constitution, mais dont la jurisprudence montre qu'il est utilisé principalement pour les risques potentiels dans le domaine sanitaire et de l'urbanisme (antennes relais...).
  • Adoption de chartes d'éthique par tous les organismes publics et privés de recherche, sur le modèle de la charte adoptée par le CNRS
  • Sensibilisation et formation systématiques des chercheurs, dès la formation initiale, aux questions des risques environnementaux, sanitaires, à l'impact sociétal des recherches menées. Information aussi sur les procédures à respecter, conformément aux réglementations nationales et européennes en cours (Reach ...).

Enfin, pour créer les conditions d'une discussion publique sereine et éviter les postures binaires observées lors des débats sur les OGM ou les nanotechnologies et éviter les blocages de la recherche et de sa valorisation industrielle créatrice d'emplois et de progrès (recherche sur les cellules souches embryonnaires par exemple, que François Hollande s'est engagée à remettre en débat au Parlement, en vue d'un rétablissement), quelques orientations sont proposées, qui pourraient utilement s'appliquer aux domaines émergents comme la biologie de synthèse:

  • Encourager et développer dès le plus jeune âge l'intérêt pour la science et la technologie, préalable à des débats sereins sur des sujets aussi complexes que la biologie de synthèse par exemple, en utilisant le temps scolaire, en diffusant l'expertise des Centres de Culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI) et d'Universcience, en généralisant les initiatives comme « la main à la pâte» lancées par Georges Charpak, «maths à modeler », « les p'tits débrouillards», etc.
  • Renforcer le rôle et l'action de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, représentation démocratiques des deux Assemblées, comme pilote d'auditions publiques en concertation avec l'ensemble des parties concernées par les domaines nouveaux, aux risques potentiels («les risques des risques »). Ces groupes composés de scientifiques, intégrant les SHS, de politiques, représentants d'instituts de recherche, de politiques, de représentants de I"Europe, des ONG, des entreprises, des syndicats mèneraient une réflexion pluraliste, présentée dans des auditions publiques. L'OPECST pourrait proposer aux deux assemblées de légiférer si nécessaire et pourrait susciter l'organisation de conférence de citoyens, organisées de façon décentralisée, à un rythme régulier, pour tenir compte des évolutions des nouveaux domaines de recherche
  • Impliquer les média dans une telle démarche, en prévoyant, comme le fait la Royal Society au Royaume-Uni, une information régulière sur l'état de l'art de la recherche et les enjeux posés par le développement de la biologie de synthèse
  • Définir, en tenant compte du résultat de ces consultations et débats, un plan de développement à 5, 1 à, 15 ans, en toute transparence, en prévoyant un compte rendu annuel ou bi-annuel public, organisé par I'OPECST sur sa mise en œuvre, son évolution et les mesures réglementaires ou législatives à envisager si besoin est.