Contre la proposition de loi fake news, il est encore temps !

Sollicitée par l'association de la presse judiciaire (APJ), l'AJSPI s'est jointe aux associations signataires du texte ci-dessous.

Le 8 juin 2018,
 

La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations doit permettre à la justice de faire cesser en référé la diffusion de fausses informations durant les périodes pré-électorales et électorales pour des scrutins nationaux.

Les journalistes ne sont évidemment pas opposés à l’objectif de lutte contre la manipulation de l’information mais ils alertent la ministre de la culture sur l’imprécision d’un texte à double tranchant.

Cette proposition de loi peut se révéler dangereuse pour la liberté d’expression car elle est au fond impraticable : quelle que soit la définition de la « fausse information », celle-ci est évidemment trop vague et incertaine. Une nouvelle définition, proche de la tautologie (« toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse, constitue une fausse information ») a d’ailleurs été arrêtée hier soir, jeudi 7 juin 2018, par les députés en séance.

Mais la ministre elle-même a reconnu que ce texte devrait être retravaillé, et qu’une nouvelle définition serait proposée au Sénat. C’est la preuve des difficultés à circonscrire cette notion.

Par ailleurs, l’utilisation du référé pour des matières qui nécessitent bien souvent une enquête minutieuse paraît tout aussi illusoire. Le texte ne précise pas davantage qui devra apporter la preuve de la fausseté de l’information. De plus, la procédure contourne le droit de la presse et les garanties procédurales prévues par la loi de 1881.

Le gouvernement assure que ce texte ne portera pas atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse mais la proposition de loi reste très confuse. Contrairement aux propos de la ministre, les médias professionnels ne sont pas exclus du texte, dès lors qu’ils sont en ligne. Une simple notification push pourrait être considérée comme une diffusion de « manière automatisée par le biais d’un service de communication au public en ligne », rentrant dans le champ de la loi.

Quelles garanties pour le travail des journalistes dans ces conditions ? Cette crainte est accentuée par l’annonce de la ministre de la culture du lancement d'une « plateforme commune de décryptage de fausses nouvelles » sur le site de franceinfo. Est-ce vraiment à un ministre d’annoncer cela ?

Les députés n’ont pas terminé l’examen de la proposition de loi, il est encore temps d’abandonner le texte tel que proposé aujourd’hui.

Signataires :

Association de la presse judiciaire (APJ), association des journalistes de l’information sociale (AJIS), association des journalistes de l’énergie (AJDE), association des journalistes de l’environnement (AJE), association des journalistes européens (AJE), association des journalistes économiques et financiers (AJEF), association des journalistes médias (AJM), association française des journalistes agricoles (AFJA), association des journalistes de sécurité (AJS), association des journalistes scientifiques de la presse d'information (AJSPI), association de la presse présidentielle (APP), association des journalistes scientifiques (AJSPI), association de la presse ministérielle (APM), association des journalistes PME (AJPME), association de la presse diplomatique (APDF)